Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du site instaplus, de l'espace client et de l'intranet de gestion édités par SARL INSTAPLUS (RC n° 16/00-1009189 B15). La création d'un compte ou l'utilisation de l'espace connecté vaut acceptation pleine et entière des CGU.

• Les identifiants sont strictement personnels ; leur confidentialité relève de l'utilisateur.
• Chaque compte n'accède qu'aux sections et données autorisées pour son profil (client, employé, administrateur).
• SARL INSTAPLUS peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, de tentative d'accès non autorisé ou de violation des présentes CGU.
• Toute action effectuée depuis un compte connecté est réputée effectuée par son titulaire.

• L'espace client permet de suivre ses chantiers, consulter et signer des documents, et échanger avec l'entreprise.
• Il est interdit de tenter de contourner les contrôles d'accès, d'extraire massivement les données ou de perturber le fonctionnement du service.
• Les documents mis à disposition (devis, situations, plans…) sont destinés au seul usage du projet concerné.

Les documents signés électroniquement via la plateforme (procédure avec code de vérification, horodatage et journal d'audit) engagent leurs signataires au même titre qu'une signature manuscrite, dans les limites prévues par la législation applicable. Seuls les devis, situations et documents contractuels émis et signés font foi — les montants et visuels affichés à l'écran sont indicatifs.

La plateforme, sa structure, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive de SARL INSTAPLUS. Les documents propres à chaque client (plans fournis, pièces contractuelles) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

SARL INSTAPLUS s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident, force majeure). L'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'indisponibilité temporaire de la plateforme. Les données font l'objet de sauvegardes régulières.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (loi algérienne 18-07 et RGPD pour les utilisateurs de l'UE). Chaque utilisateur peut exporter ses données et demander la suppression de son compte depuis ses paramètres.

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, des juridictions compétentes d'Alger.